Sommaire

Version applicable au 01/01/2026 et modifiable sans préavis.

ARTICLE 1 – Définitions

« XIAHDEH » désigne le nom commercial et la marque enregistrée à l’INPI sous le numéro FR4572749, détenue par Quentin KLYMYK, exerçant son activité professionnelle en tant que :

  • Micro-entrepreneur, sous le SIRET 892 289 828 00022, domicilié au 71 Avenue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory, France ;
  • Entrepreneur-salarié au sein de la coopérative Jump Green, sous le SIRET 977 610 781 00014, TVA intracommunautaire FR10977610781, domicilié au 7 place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-Sous-Bois, France.

« CLIENT » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services de XIAHDEH.

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

  • Cahier des charges : Document fourni par le CLIENT ou réalisé en collaboration avec XIAHDEH, avec ou sans rémunération, décrivant le plus explicitement possible les spécifications, les besoins et les attentes du CLIENT ;
  • Charte graphique : Document fourni par le CLIENT ou réalisé en collaboration avec XIAHDEH, avec ou sans rémunération, décrivant le plus explicitement possible les éléments graphiques utilisés par le CLIENT (logos, couleurs, typographies, etc.). La charte graphique peut être incluse dans le cahier des charges ;
  • Services / Prestations : Ensemble des actions de toute nature, effectuées par XIAHDEH pour le compte du CLIENT ;
  • Fournisseur / Éditeur : Toute personne physique ou morale auprès de laquelle XIAHDEH souscrit toute contractualisation dont l’objet est en rapport avec ses prestations ;
  • Registraire / Hébergeur : Toute personne physique ou morale auprès de laquelle le CLIENT souscrit toute contractualisation dont l’objet est en rapport avec l’achat ou la location de nom(s) de domaine, de courriel(s) et/ou de solution(s) d’hébergement ;
  • Solution d’hébergement : Service proposé par un hébergeur pour louer partiellement ou entièrement un serveur relié à Internet, disposant de programmes et logiciels permettant de placer les différents fichiers et contenus qui constituent un site internet et de faire fonctionner un site internet à travers Internet ;
  • Mise en ligne : Action de transfert du site internet du CLIENT sur sa solution d’hébergement. La mise en ligne désigne aussi la livraison de la prestation ;
  • Refonte : Reconstruction partielle ou complète d’un site internet existant ;
  • CMS : Acronyme de l’expression anglaise « Content Management System » désignant « Système de Gestion de Contenu », logiciel destiné à la conception et à la mise à jour dynamique de sites internet ;
  • Composant : Développement, service ou logiciel permettant de modifier l’apparence, d’ajouter des fonctionnalités voire de modifier le comportement du CMS pour répondre à des besoins spécifiques.
  • OPQUAST : Référentiel de bonnes pratiques pour la qualité des services numériques, couvrant plusieurs domaines (l’accessibilité, la sécurité, la performance, la confidentialité et l’écoconception, etc.). Plus d’informations sur com.

ARTICLE 2 – Champ d’application

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de services proposés par XIAHDEH, quel que soit le canal utilisé. Elles prévalent sur toute autre information commerciale ou site internet et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Dans le cadre de l’activité exercée en tant qu’entrepreneur-salarié au sein de la coopérative Jump Green, les présentes CGV peuvent, le cas échéant, venir en complément des CGV de Jump Green, notamment lorsque celles-ci sont mentionnées tout document de contractualisation.

2.2. Services

XIAHDEH propose au CLIENT, les services suivants :

  • Assistance (Maintenance et Support) ;
  • Conseil (Accompagnement, Analyse) ;
  • Développement (Code sur mesure et Site internet).

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est amenée à évoluer en fonction des demandes de la clientèle et de la gestion de XIAHDEH en matière d’offres (nouveautés, exclusivités, modifications et/ou suppressions).

Les services s’entendent hors achat, location et/ou abonnement de :

  • Nom(s) de domaine ;
  • Courriel(s) ;
  • Solution(s) d’hébergement ;
  • Solutions(s) tierce(s).

XIAHDEH peut proposer au CLIENT de contracter chez des partenaires, registraires, hébergeurs et/ou éditeurs de solutions tierces en particulier, à la charge du CLIENT.
XIAHDEH peut proposer au CLIENT d’élaborer ses prestations sur une solution d’hébergement temporaire, accessible en ligne uniquement par un lien privé. Une fois que la prestation arrive à son terme, la réalisation peut être alors mise en ligne sur la solution d’hébergement du CLIENT.

XIAHDEH peut mettre à disposition des solutions tierces, avec ou sans licence, avec ou sans abonnement, dont la durée, les modalités et/ou la tarification éventuelle sont précisées dans les documents contractuels.

Lorsqu’une prestation est demandée par le CLIENT, XIAHDEH peut demander l’accès à la solution d’hébergement et/ou l’espace d’administration du site internet du CLIENT, afin d’évaluer le travail à effectuer et d’en faire une proposition commerciale, un devis, un contrat et/ou une facture.

Tout document annexe (cahier des charges, charte graphique, etc.), fourni par le CLIENT ou élaboré en collaboration avec XIAHDEH, qu’il soit rémunéré ou non, doit être signé par les deux parties pour avoir valeur contractuelle. À défaut, la prestation sera réalisée conformément aux documents contractuels déjà signés.

2.2.1. Maintenance

Le service Maintenance est un abonnement incluant :

  • La mise à jour du CMS, des composants (thème, extensions, modules, etc.) et des éventuels développements du site internet, ainsi que l’optimisation de la base de données ;
  • La vérification et le dépannage après mise à jour ;
  • La sauvegarde complète du site internet avec restauration illimitée sur demande. Les sauvegardes sont stockées sur des serveurs tiers situés en Europe, distincts de l’hébergement du CLIENT ;
  • Le rapport de maintenance mensuel au format PDF contenant des métriques (disponibilité, performance, sécurité, liens cassés, etc.) et les actions menées sur le site internet ;
  • La surveillance continue de la disponibilité du site internet (7j/7) ;
  • La surveillance de la performance, de la sécurité et des liens cassés du site internet ;
  • L’accès à des licences détenues par XIAHDEH, concédées à titre d’utilisation uniquement, pour la durée du service Maintenance actif. Elles ne font l’objet d’aucun transfert de propriété. La liste des licences mises à disposition dans le cadre du service Maintenance est précisée dans les documents contractuels ou communiquée sur simple demande. Au-delà de cette période ou en cas de résiliation, l’accès aux licences peut être restreint ou retiré, sauf mention contraire dans les documents contractuels, XIAHDEH ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’absence de licence valide ;
  • L’optimisation de l’hébergement du CLIENT ;
  • La mise à disposition d’un environnement de développement sur demande.

Le service Maintenance est proposé sous forme de plusieurs formules, dont le fonctionnement, les modalités et/ou la tarification peuvent varier selon le site internet à prendre en charge (CMS, composants, hébergement, typologie, etc.).

Les formules incluent notamment :

  • Un pack avec mises à jour mensuelles, sauvegardes mensuelles avec rétention de 3 mois, surveillance hebdomadaire (performance, sécurité, liens cassés), délai d’intervention de 48h ;
  • Un pack avec mises à jour hebdomadaires, sauvegardes quotidiennes avec rétention de 3 mois, surveillance quotidienne (performance, sécurité, liens cassés), délai d’intervention de 24h ;
  • Un pack sur mesure avec fréquences et délais d’intervention personnalisés selon les besoins du CLIENT.

Le délai d’intervention correspond à la prise en charge et/ou au début d’intervention, non pas à la résolution complète de la situation.

Le service Maintenance est disponible sous deux modalités :

  • Abonnement mensuel sans engagement : facturé le premier jour de chaque mois avec renouvellement tacite. Tout mois entamé est dû et non remboursable, hors délai de rétractation pour particuliers. Le CLIENT peut résilier son abonnement à tout moment sans pénalité, à condition d’en informer XIAHDEH avant le début du mois suivant. La résiliation prend effet au début du mois suivant la notification ;
  • Abonnement annuel avec engagement : facturé en une seule fois ou selon les modalités précisées dans les documents contractuels. Le montant total de l’engagement est dû et non remboursable, hors délai de rétractation pour particuliers. L’abonnement court sur une période de 12 mois en prenant fin le dernier jour du mois de la date d’anniversaire et n’est pas renouvelé tacitement, sauf mention spécifique dans les documents contractuels. En cas d’engagement annuel, le CLIENT bénéficie d’avantages tarifaires selon les conditions en vigueur (actuellement : tarif de 11 mois pour 12 mois de service), sauf mention spécifique dans les documents contractuels.

La contractualisation du service Maintenance peut nécessiter un échange entre XIAHDEH et le CLIENT, par courriel, par téléphone ou par visioconférence.

Cet échange permet :

  • Une présentation mutuelle ;
  • Une session questions/réponses ;
  • Une demande de partage d’accès requis pour la maintenance ;
  • Une évaluation du site internet pour déterminer la formule adaptée.

Cet échange est valable jusqu’à 1 mois, à partir de la date de contractualisation. Passé ce délai et/ou dans le cas où les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ne seraient pas fournis à temps, XIAHDEH se réserve le droit :

  • D’annuler la prestation sans possibilité de remboursement, hors délai de rétractation pour particuliers ;
  • De facturer à nouveau la prestation.

Le CLIENT peut solliciter XIAHDEH pour toute question ou demande d’information concernant son site internet (état, actions réalisées, métriques, etc.). XIAHDEH reste disponible par tout moyen de communication convenu entre les deux parties.

Le service Maintenance garantit la résolution des bugs, des instabilités et des pannes résultantes :

  • Des mises à jour automatiques et/ou effectuées par XIAHDEH ;
  • Des interventions effectuées par XIAHDEH.

Cette garantie ne couvre pas :

  • les dysfonctionnements résultant d’interventions effectuées par le CLIENT ou par un tiers.

Sont notamment considérées comme hors périmètre et susceptibles de faire l’objet d’une facturation distincte :

  • les modifications de contenu ;
  • les demandes d’évolution ;
  • l’installation et/ou la configuration de nouveaux composants ;
  • toute intervention résultant d’une action du CLIENT ou d’un tiers.

En cas de compromission du site internet (piratage, injection de code malveillant, etc.), XIAHDEH procède à l’analyse et à l’intervention dans le cadre du forfait souscrit, sous réserve que l’origine soit liée à une faille du CMS, des composants ou des interventions de XIAHDEH. Les compromissions résultant d’une action du CLIENT, d’un tiers, ou d’une faille externe au périmètre du site internet (messagerie, hébergeur, poste de travail, services tiers, etc.) sont hors garantie et peuvent faire l’objet d’un devis distinct.

Le nombre d’interventions n’est pas limité en nombre, dans la limite du temps couvert par le forfait souscrit, calculé en rapportant son montant mensuel au taux horaire en vigueur de XIAHDEH. Lorsque ce temps est dépassé, le CLIENT en est informé préalablement. XIAHDEH peut alors proposer une facturation supplémentaire pour le temps additionnel ou un devis de support distinct. Le taux horaire en vigueur est précisé dans les documents contractuels ou consultable sur simple demande.

Le délai d’intervention du service Maintenance varie selon la formule choisie. Ce délai est applicable en situation standard. En cas d’urgence, XIAHDEH intervient dans les meilleurs délais possibles, sauf cas de force majeure. Une situation d’urgence survient lorsque la stabilité, la disponibilité, la performance et/ou la sécurité du site internet sont compromises.

Une situation de force majeure survient en cas d’événement reconnu par la jurisprudence française comme imprévisible et inévitable, empêchant XIAHDEH d’exécuter ses obligations contractuelles.

Les mises à jour sont appliquées au moment le plus adéquat, jugé par XIAHDEH et/ou dans l’intérêt du CLIENT par commun accord. XIAHDEH détermine, selon son expertise, les composants pouvant faire l’objet de mises à jour automatiques. Les autres composants sont traités lors du passage de maintenance périodique prévu par la formule souscrite.

Le bon déroulement des sauvegardes dépend de la stabilité et de la disponibilité des composants, de l’hébergement souscrit par le CLIENT et/ou des services tiers. La responsabilité de XIAHDEH n’est donc pas engagée dans le cas où une sauvegarde échoue, sur un ou plusieurs jours, consécutifs ou non.

À la résiliation du service Maintenance, XIAHDEH s’engage à restituer sur demande la ou les dernières sauvegardes disponibles dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données stockées par XIAHDEH peuvent être supprimées.

2.2.2. Support

Le service Support est une intervention ponctuelle facturée à l’heure incluant :

  • Les conseils ;
  • Les développements web ;
  • Les dépannages ;
  • Les évolutions ;
  • Les formations ;
  • Les modifications ;
  • Les mises à jour ;
  • Les optimisations basées sur les 3 piliers de XIAHDEH;
  • Les autres prestations de support.

Le service Support est facturé selon l’une des modalités suivantes :

  • Au temps réellement passé : facturation établie après réalisation de l’intervention ;
  • En forfait : tarif fixe défini à l’avance pour une intervention spécifique ;
  • En heures prépayées : achat anticipé d’un volume d’heures utilisables sur une période définie.

XIAHDEH se réserve le droit d’appliquer des remises ou des tarifs dégressifs sur les heures prépayées. À défaut, les tarifs en vigueur de XIAHDEH s’appliquent. Les heures de support prépayées sont valables jusqu’à 1 an à partir de la date de contractualisation, sauf mention spécifique dans les documents contractuels. Passé ce délai, les heures non utilisées sont perdues sans possibilité de remboursement ni de report.

Le service Support est payable en une seule fois. Toutefois, XIAHDEH peut proposer de fractionner une prestation en plusieurs interventions de support distinctes, chacune donnant lieu à sa propre facturation et ses contenus propres, selon les modalités précisées dans les documents contractuels. Des modalités de paiement échelonné peuvent également être convenues et précisées dans les documents contractuels.

Le service Support peut inclure la production de documents et de ressources (rapports d’analyse, plans d’action, guides, supports de formation, etc.). La recherche, la rédaction, la mise en forme et la livraison de ces documents peuvent faire l’objet d’une facturation distincte ou supplémentaire, selon les modalités précisées dans les documents contractuels.

Les formations et/ou les ressources fournies par XIAHDEH ont pour but de guider et de conseiller le CLIENT dans la gestion et l’utilisation de tout élément faisant l’objet de la formation. Elles ne sont donc pas destinées à la création ou à la refonte d’un site internet, à l’apprentissage des langages de programmation, à une maîtrise complète ni à une certification, sauf mention contraire dans les documents contractuels. À la suite de ces formations et/ou de la remise des ressources, la responsabilité du CLIENT est engagée.

2.2.3. Accompagnement

Le service Accompagnement est une prestation de conseil facturée à l’heure incluant :

  • Le conseil stratégique et opérationnel ;
  • L’audit et l’analyse (responsabilité, performance, sécurité, référencement, expérience utilisateur, etc.) ;
  • L’accompagnement sur les outils tiers (Google Analytics, Google Search Console, outils de suivi de performance, etc.) ;
  • L’élaboration de recommandations et de plans d’action ;
  • Le suivi et l’ajustement des stratégies mises en place ;
  • Les autres prestations de conseil.

Le service Accompagnement est facturé selon l’une des modalités suivantes :

  • Au temps réellement passé : facturation établie après réalisation de la prestation ;
  • En forfait : tarif fixe défini à l’avance pour une prestation spécifique ;
  • En heures prépayées : achat anticipé d’un volume d’heures utilisables sur une période définie.

XIAHDEH se réserve le droit d’appliquer des remises ou des tarifs dégressifs sur les heures prépayées. À défaut, les tarifs en vigueur de XIAHDEH s’appliquent. Les heures d’accompagnement prépayées sont valables jusqu’à 1 an à partir de la date de contractualisation, sauf mention spécifique dans les documents contractuels. Passé ce délai, les heures non utilisées sont perdues sans possibilité de remboursement ni de report.

Le service Accompagnement est payable en une seule fois. Toutefois, XIAHDEH peut proposer de fractionner une prestation en plusieurs interventions d’accompagnement distinctes, chacune donnant lieu à sa propre facturation et ses contenus propres, selon les modalités précisées dans les documents contractuels. Des modalités de paiement échelonné peuvent également être convenues et précisées dans les documents contractuels.

Le service Accompagnement peut inclure la production de documents et de ressources (rapports d’analyse, plans d’action, guides, supports de formation, etc.). La recherche, la rédaction, la mise en forme et la livraison de ces documents peuvent faire l’objet d’une facturation distincte ou supplémentaire, selon les modalités précisées dans les documents contractuels.

Le service Accompagnement constitue une obligation de moyens et non de résultats. XIAHDEH s’engage à fournir des conseils, des recommandations et des analyses basés sur son expertise et les meilleures pratiques du secteur. Toutefois, XIAHDEH ne garantit aucun résultat chiffré, quantitatif ou qualitatif (amélioration du trafic, du chiffre d’affaires, du positionnement, de la conversion, etc.) résultant de l’application des conseils fournis.

Les recommandations et les plans d’action fournis par XIAHDEH sont établis sur la base des informations communiquées par le CLIENT et de l’analyse effectuée à un instant donné. Le CLIENT reste libre d’appliquer ou non les conseils de XIAHDEH. À la suite de la remise des recommandations et/ou des plans d’action, la responsabilité du CLIENT est pleinement engagée quant à leur mise en œuvre et leurs conséquences.

XIAHDEH ne peut être tenu responsable :

  • De la non-application des recommandations par le CLIENT ;
  • De l’application partielle ou incorrecte des recommandations par le CLIENT ou par un tiers ;
  • Des résultats obtenus suite à l’application des recommandations, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes indépendants de la volonté de XIAHDEH (évolution des algorithmes, concurrence, marché, comportement des utilisateurs, etc.) ;
  • Des modifications apportées aux éléments analysés après la remise des recommandations.

2.2.4. Analyse

XIAHDEH propose une analyse de site internet, comprenant les méthodologies suivantes :

  • Les 3 piliers de XIAHDEH : analyse basée sur les 3 piliers de XIAHDEH (Responsabilité, Performance et Sécurité) ;
  • Le référentiel OPQUAST : analyse basée sur le référentiel de qualité numérique OPQUAST (accessibilité, sécurité, performance, confidentialité, écoconception).

D’autres méthodologies peuvent être proposées selon l’évolution des offres de XIAHDEH.

Le service Analyse comprend :

  • L’analyse du site internet selon les méthodologies indiquées ;
  • La remise d’un rapport au format PDF contenant :
    • Une synthèse générale ;
    • Des recommandations hiérarchisées ;
    • Des tableaux de conformité et d’état des lieux ;
    • Un plan d’action pour améliorer le site internet.

Le rapport d’analyse est remis par courriel sous 7 jours ouvrés à partir de la date de commande et/ou de contractualisation, sauf mention contraire dans les documents contractuels.

Le délai de remise du rapport peut être allongé lors des périodes d’affluence ou en cas de complexité particulière du site internet analysé. Le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais.

Le plan d’action contenu dans le rapport d’analyse est une liste de recommandations et de conseils d’optimisation pour améliorer le site internet. Sa mise en œuvre peut être réalisée par le CLIENT, par un tiers, ou par XIAHDEH dans le cadre d’une prestation de Support et/ou d’Accompagnement distincte faisant l’objet d’une facturation séparée selon les modalités définies dans les documents contractuels.

Le service Analyse constitue une obligation de moyens et non de résultats. XIAHDEH s’engage à fournir une analyse factuelle et objective basée sur son expertise et sur les référentiels reconnus (piliers XIAHDEH, référentiel OPQUAST, etc.). Toutefois, XIAHDEH ne garantit aucun résultat chiffré résultant de l’application des recommandations fournies.

Le service Analyse est :

  • Une analyse factuelle et objective du site internet à un instant donné ;
  • Un avis sur la conception et le fonctionnement du site internet ;
  • Une sensibilisation sur divers risques et/ou points de vigilance ;
  • Une mise en évidence des points d’amélioration détectés.

Le service Analyse n’est pas :

  • Une analyse exhaustive de l’ensemble du site internet ;
  • Une comparaison entre entités du même secteur ;
  • Un certificat d’aptitude et/ou de conformité ;
  • Une garantie de résultats suite à l’application des recommandations.

2.2.5. Code sur mesure

Le service Code sur mesure est une prestation de développement personnalisé incluant :

  • Les développements CMS (plugins, thèmes, fonctionnalités spécifiques) ;
  • Les développements hors CMS (scripts, outils, APIs, applications) ;
  • L’intégration de solutions techniques sur mesure ;
  • Les autres développements web selon les besoins du CLIENT.

Le périmètre du service Code sur mesure est défini lors d’un échange préalable obligatoire avec XIAHDEH, par courriel, par téléphone ou par visioconférence. Cet échange permet d’évaluer la faisabilité technique, d’estimer le temps nécessaire et de définir les modalités de réalisation.

XIAHDEH peut faire appel à des prestataires ou collaborateurs tiers pour la réalisation de tout ou partie du développement, selon les besoins et les compétences requises.

Le service Code sur mesure comprend la livraison des éléments suivants, selon les modalités précisées dans les documents contractuels :

  • Le code source du développement réalisé ;
  • La documentation technique associée ;
  • Les liens et accès aux dépôts de code (Git, etc.) le cas échéant ;
  • La mise en ligne sur l’hébergement du CLIENT ou sur un environnement de développement/test.

Le service Code sur mesure est facturé selon l’une des modalités suivantes :

  • Au temps réellement passé : facturation établie après réalisation du développement ;
  • En forfait : tarif fixe défini à l’avance pour un développement spécifique ;
  • En heures prépayées : achat anticipé d’un volume d’heures utilisables sur une période définie.

XIAHDEH se réserve le droit d’appliquer des remises ou des tarifs dégressifs sur les heures prépayées. À défaut, les tarifs en vigueur de XIAHDEH s’appliquent.

Le service Code sur mesure est payable en une seule fois ou selon les modalités de paiement échelonné précisées dans les documents contractuels (acompte, paiements par jalons, solde à la livraison, etc.).

2.2.6. Site internet

Le service Site internet est une prestation sur mesure de conception et/ou de refonte de site internet incluant :

  • La gestion de projet ;
  • L’installation du site internet ;
  • L’intégration des fonctionnalités du site internet ;
  • L’intégration de l’apparence du site internet ;
  • L’intégration du contenu du site internet ;
  • Les optimisations du site internet, basées sur les 3 piliers de XIAHDEH (Responsabilité, Performance et Sécurité) ;
  • La formation de prise en main du site internet.

Le périmètre du service Site internet est défini lors d’un échange préalable obligatoire avec XIAHDEH, par courriel, par téléphone ou par visioconférence. Cet échange permet d’évaluer les besoins, d’estimer le temps nécessaire et de définir les modalités de réalisation.

Le service Site internet peut être réalisé avec différentes technologies (WordPress, développement sur mesure, CMS divers, etc.) selon les besoins du CLIENT et les recommandations de XIAHDEH.

La partie Gestion de projet du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • La réalisation et/ou la retouche d’un cahier des charges ;
  • La réalisation et/ou la retouche de maquettes graphiques ;
  • La réalisation et/ou la retouche de visuels ;
  • L’accompagnement, le conseil et le suivi du projet (échanges et réunions).

La partie Installation du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’installation et la configuration du site internet chez l’hébergeur ;
  • L’installation et la configuration du site internet sur un environnement de dev/test et le transfert chez l’hébergeur ;
  • La création et l’installation de compte(s) de messagerie professionnelle ;
  • La migration des anciens courriels vers le(s) nouveau(x) compte(s) de messagerie ;
  • La migration de contenu depuis un ancien site internet.

La partie Fonctionnalités du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’installation et la configuration de fonctionnalités (constructeur de pages, formulaires de contact, système de newsletter, e-commerce, espace membre, etc.) ;
  • La mise en place de développements web spécifiques ;
  • L’intégration de services tiers (paiement en ligne, CRM, outils marketing, etc.).

La partie Apparence du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’intégration du design du site internet (couleurs, typographies, structure, mise en page, éléments graphiques, adaptation responsive multi-supports, etc.).

La partie Contenu du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’intégration du contenu des pages (textes, images, vidéos, traductions, etc.) ;
  • La rédaction de contenu si précisée dans les documents contractuels.

La partie Responsabilité du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’optimisation de l’Accessibilité du site internet (navigation au clavier, lecteurs d’écran, contrastes, etc.) ;
  • L’optimisation de la Sobriété du site internet (réduction du poids, limitation des ressources, écoconception, etc.).

La partie Performance du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’optimisation de l’Efficacité du site internet (temps de chargement, mise en cache, compression, etc.) ;
  • L’optimisation de la Visibilité du site internet (référencement naturel, balisage sémantique, métadonnées, etc.).

La partie Sécurité du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’optimisation de la Stabilité du site internet (sauvegardes, mises à jour, sécurisation, etc.) ;
  • L’optimisation de la Conformité du site internet (RGPD, mentions légales, cookies, etc.).

La partie Formation du service Site internet, selon les besoins, consiste à :

  • L’apprentissage de la gestion des contenus et des fonctionnalités du site internet ;
  • L’accès à un guide d’utilisation personnalisé au format PDF ;
  • L’accès à une plateforme privée en ligne de ressources d’apprentissage.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être adaptée selon les besoins spécifiques du CLIENT et les modalités définies dans les documents contractuels.

Le service Site internet est facturé en forfait : tarif fixe défini à l’avance pour un projet complet. D’autres modalités de facturation peuvent être proposées selon les besoins (temps passé, paliers) et précisées dans les documents contractuels.

Le service Site internet est payable selon les modalités de paiement précisées dans les documents contractuels (acompte, paiements échelonnés par jalons, solde à la livraison, etc.).

Le service Site internet est garanti 1 mois à partir de la date de règlement du solde de la commande.

2.3. E-commerce

XIAHDEH propose l’achat en ligne de ses services via son site internet xiahdeh.com et/ou via des plateformes tierces (sites de prise de rendez-vous, plateformes de vente en ligne, places de marché, etc.).

XIAHDEH s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant ses services et leurs modalités d’achat. Toutefois, XIAHDEH ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des plateformes tierces utilisées.

Toutes les informations indiquées sur le site internet de XIAHDEH et/ou sur les plateformes tierces sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le processus de commande est défini sur le site internet de XIAHDEH et/ou sur les plateformes tierces utilisées. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors d’une commande.

Les paiements s’effectuent selon les modalités indiquées lors du processus de commande (paiement en ligne, virement bancaire, chèque, etc.). XIAHDEH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, de paiement incomplet ou de paiement frauduleux.

Les délais de livraison des services ou des produits numériques (rapports PDF, guides, accès à des ressources, etc.) sont indiqués lors de la commande. XIAHDEH ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté ou résultant de dysfonctionnements des plateformes tierces.

Les éventuels frais supplémentaires (frais de transaction, commissions de plateformes tierces, etc.), le cas échéant, sont précisés lors du processus de commande.

Toute commande effectuée via le site internet de XIAHDEH ou via une plateforme tierce est automatiquement soumise aux présentes CGV, sauf dispositions particulières imposées par la plateforme tierce et mentionnées lors du processus de commande.

ARTICLE 3 – Propositions commerciales, devis, contrats, factures et commandes

3.1. Acceptation

Le CLIENT est informé des présentes CGV en annexe des propositions commerciales, devis, contrats et factures. En conséquence, la signature de ces documents implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGV.

Toute exclusion et/ou modification d’une clause des présentes CGV doit être expressément formulée par écrit dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture. Le simple fait de barrer un ou plusieurs éléments de ces présentes CGV ne sera pas interprété comme une renonciation aux clauses en question.

3.2. Refus

XIAHDEH se réserve le droit de refuser la commande du CLIENT, en cas de :

  • Doutes sérieux sur l’identité du CLIENT et/ou sur la finalité de la commande ;
  • Antécédents de litige, en particulier concernant le paiement et/ou l’exécution de prestations ;
  • Détérioration manifeste de la relation commerciale ou professionnelle.

3.3. Propositions commerciales, devis, contrats et factures

XIAHDEH peut établir gratuitement une proposition commerciale, un devis et/ou un contrat sur la base des besoins exprimés par le CLIENT (brief, cahier des charges, échanges, etc.). Ceux-ci peuvent être ajustés jusqu’à signature et ne pourront ensuite plus être modifiés sans l’accord écrit des deux parties. Si un travail préparatoire important est nécessaire (analyse, recherche, maquettes, etc.), XIAHDEH se réserve le droit de le facturer, après information préalable du CLIENT.

En cas d’urgence ou sur demande du CLIENT, la prestation peut commencer sans contrat signé ni paiement préalable, dès lors qu’un accord écrit ou un comportement explicite (accès fournis, contenus envoyés, etc.) confirme la volonté du CLIENT de confier la prestation à XIAHDEH. Le CLIENT reconnaît que toute prestation réalisée dans ce cadre est due, qu’une facture pourra être émise et devra être réglée selon les conditions prévues.

Dans certains cas, notamment pour des prestations rapides et/ou ponctuelles, XIAHDEH peut émettre au CLIENT une facture a posteriori, sans proposition commerciale, devis et/ou contrat. Le règlement de cette facture reste obligatoire dès lors que la prestation a été fournie.

3.4. Cahier des charges, charte graphique et autres documents

Il est conseillé au CLIENT de remettre à XIAHDEH un cahier des charges, une charte graphique, un brief et/ou tout autre document pouvant aider à réaliser la prestation. XIAHDEH peut proposer de les réaliser en collaboration avec le CLIENT. Dans ce cas, ces prestations seront facturées par XIAHDEH séparément ou non de la prestation globale.

Une fois signé par les deux parties, ces documents ne subiront plus de modifications et serviront de base à l’établissement d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un contrat et/ou d’une facture par XIAHDEH.

3.5. Installation sur la solution d’hébergement

XIAHDEH installera tout élément qui constitue sa prestation sur la solution d’hébergement prévue par le CLIENT.

3.6. Intégration des contenus

XIAHDEH procède à l’intégration des textes, images, vidéos, sons et autres contenus fournis par le CLIENT, en adéquation avec le cahier des charges, la charte graphique et/ou consignes apportés par le CLIENT lors des échanges avec XIAHDEH.

3.7. Composants et licences

XIAHDEH peut proposer ou conseiller au CLIENT une sélection de composants pour mettre en place l’apparence et les fonctionnalités demandées par le CLIENT, en adéquation avec le cahier des charges, la charte graphique et/ou consignes apportés par le CLIENT lors des échanges avec XIAHDEH. Les versions des composants utilisés sont récentes dans la mesure du possible et notifiées au CLIENT dans le cas contraire.

Les composants proposés peuvent être édités par XIAHDEH ou par des éditeurs tiers, sous licence gratuite ou payante. Certains composants possédés par XIAHDEH sous licence payante peuvent être inclus dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture. Dans ce cas, XIAHDEH se réserve le droit de facturer le CLIENT pour lui céder un droit d’utilisation, dans la limite des conditions de vente du composant établies par son éditeur. Les licences utilisées et/ou cédées par XIAHDEH sont mentionnées dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture. En l’absence de cette mention, les licences sont à la charge du CLIENT.

3.8. Collaborations et Sous-traitance

Le CLIENT reconnaît et accepte que XIAHDEH puisse collaborer ou sous-traiter avec des tiers pour la réalisation de la commande.

Toute mention de collaboration et/ou de sous-traitance est mentionnée dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture.

3.9. Cohérence des contenus et facturation en sus

Le CLIENT devra s’assurer que les besoins et les contenus fournis correspondent à ses besoins présents et futurs. Toute modification du fait du CLIENT ou toute intervention de XIAHDEH apportée postérieurement à la signature d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’un contrat, pourront être facturés en sus, au prorata du temps passé à la recherche et la réalisation de celles-ci, selon les tarifs en vigueur et avec des délais de livraison rallongés.

3.10. Conclusion d’une proposition commerciale, d’un devis et d’un contrat

Le CLIENT reconnaît avoir reçu de XIAHDEH toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour conclure une proposition commerciale, un devis et/ou un contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Une proposition commerciale, un devis et/ou un contrat sont considérés comme conclus et Bon de commande :

  • Soit à réception par courrier ou courriel du ou des documents signés par le CLIENT, avec la mention « Bon pour accord » (facultatif) et du paiement de l’acompte ou du solde, selon les modalités prévues ;
  • Soit à réception du ou des documents signés électroniquement par le CLIENT conformément à l’article 1367 du Code civil et du paiement de l’acompte ou du solde, selon les modalités prévues.

Sauf stipulation écrite contraire, aucune prestation ne sera engagée avant l’encaissement effectif de l’acompte. Toutefois, si XIAHDEH décide de commencer la prestation avant encaissement, cela ne vaut en aucun cas renoncement à l’exigibilité du paiement prévu. Le CLIENT reconnaît que toute prestation commencée est due, même en l’absence d’encaissement préalable.

3.11. Allers – Retours de corrections et d’ajustements

Durant les travaux, le CLIENT dispose d’un nombre de 3 allers-retours de corrections et d’ajustements, sauf modalités particulières stipulées par XIAHDEH dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture. Au-delà, XIAHDEH se réserve le droit de les facturer au CLIENT selon les tarifs en vigueur.

Les allers-retours de corrections et d’ajustements du CLIENT doivent respecter la proposition commerciale, le devis ou le contrat, autrement XIAHDEH se réserve le droit de les facturer au CLIENT selon les tarifs en vigueur.

Les allers-retours de corrections et d’ajustements pourront donner lieu à des délais de livraison rallongés.

3.12. Recette, livraison et achèvement des travaux

XIAHDEH et le CLIENT peuvent, à tout moment, établir un état des lieux des travaux réalisés, restants et/ou validés, via un document de recette. Cette recette peut prendre la forme d’un document écrit ou signé électroniquement, validé par les deux parties.

Une fois approuvée, elle fait foi des éléments livrés et validés, et devra être renouvelée en cas de modification ultérieure.

Une facture ou facture de solde est émise par XIAHDEH à la livraison de la commande. Les travaux sont considérés comme achevés une fois cette facture intégralement réglée, sauf stipulation contraire prévue dans la proposition commerciale, le devis et/ou le contrat accepté et signé entre les parties. La livraison peut être effectuée avant ou après le paiement, sans que cela ne vaille renoncement au droit d’en exiger le règlement.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euros HT et TTC, fermes et non révisables pendant leur période de validité, soit minimum 1 mois à compter de la date d’émission du devis, d’une facture ou de tout autre contrat, XIAHDEH se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix et la période de validité à tout moment.

Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet de XIAHDEH n’engagent XIAHDEH que s’ils ont été signés par les deux parties dans une proposition commerciale, un devis et/ou un contrat.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

5.1. Modes de règlement

Le CLIENT procède au règlement selon les spécifications prévues sur la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture, par :

  • Virement bancaire via un RIB unique par CLIENT, pour le compte de JUMP GREEN ;
  • Virement bancaire sur le compte de XIAHDEH, avec le numéro de facture en intitulé (facultatif) ;
  • Carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Chèque à l’ordre ou libellé au nom de « Quentin KLYMYK » ou « XIAHDEH », suivi du numéro de facture (facultatif).

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est amenée à évoluer en fonction des demandes de la clientèle et selon l’appréciation de XIAHDEH.

5.2. Acompte, échelonnement de paiement et solde

Pour les prestations hors Maintenance, le CLIENT verse un acompte de 50% à la commande sous 1 mois et le solde sous 1 mois à la livraison de la prestation, sauf modalités particulières de paiement stipulées par XIAHDEH dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture.

XIAHDEH peut proposer un paiement fractionné en 3 fois ou plus selon sa libre appréciation et/ou en accord avec le CLIENT.

Pour les prestations de Maintenance, le paiement intégral est exigé à la commande, sauf modalités particulières de paiement stipulées par XIAHDEH dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du CLIENT, aucun remboursement ne sera effectué, que le paiement ait été versé en une fois ou plusieurs fois. Le CLIENT reste redevable de l’intégralité des montants forfaitaires correspondant à la durée d’engagement initialement prévue.

Pour toutes les prestations, tout acompte et tout échelonnement de paiement devront être mentionnés dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture.

5.3. Retard et refus de paiement

Tout retard de paiement au-delà de 1 mois à compter de la date d’émission de la facture, sauf modalités particulières de paiement stipulées par XIAHDEH dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture, entraînera de plein droit des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard sera égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, tel que défini par la Banque Centrale Européenne et adapté selon le statut du CLIENT (particulier ou non).

Tout CLIENT en situation de retard de paiement est redevable à l’égard de XIAHDEH d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en plus des pénalités de retard. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de la pénalité forfaitaire, XIAHDEH pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de retard ou de non-paiement total de la commande au-delà de 30 jours suivant la date d’émission de la facture, sauf conditions de paiement particulières prévues dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture, les travaux ne seront pas considérés comme achevés. XIAHDEH se réserve le droit de suspendre, restreindre ou bloquer l’accès à tout ou partie des livrables, y compris ceux déjà transmis, publiés ou rendus accessibles, tant que la commande n’a pas été intégralement réglée. Cette mesure ne constitue ni une rupture, ni une faute de XIAHDEH, et le CLIENT reste pleinement redevable des sommes dues pour l’ensemble des prestations réalisées.

ARTICLE 6 – Engagements du CLIENT

6.1. Obligation de collaboration et fourniture des contenus

Le CLIENT s’engage à fournir au XIAHDEH l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des prestations prévus dans la proposition commerciale, le devis et/ou tout autre contrat, ainsi qu’à collaborer avec XIAHDEH en mettant à sa disposition tout document ou toute information dont aurait besoin XIAHDEH.

Ces informations comprennent notamment :

  • Les codes d’accès du CLIENT à son registraire, à son hébergeur et/ou à d’autres services, afin que XIAHDEH puisse procéder à l’installation du site internet et/ou intervenir le cas échéant pour du développement, de la maintenance, du support ou tout autre demande spécifique ;
  • Tous les éléments textes, images, vidéos, sons et autres, nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le CLIENT s’engage à informer XIAHDEH de toute modification concernant sa situation (changement d’adresse postale, d’adresse électronique et/ou d’autres coordonnées) au plus tard 1 mois après ce changement.

6.2. Délai de fourniture des contenus et facturation en sus

Le CLIENT s’engage à fournir au XIAHDEH, sous un délai de 3 mois après la date de l’acceptation de la prestation, tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci.

Passé ce délai et/ou dans le cas où les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ne seraient pas fournis à temps, XIAHDEH se réserve le droit :

  • De suspendre la prestation, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue un motif de résiliation ;
  • D’annuler la prestation sans possibilité de remboursement, hors délai de rétractation pour particuliers ;
  • D’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà effectués ;
  • D’augmenter la facture finale d’un supplément de 5% de son montant total pour chaque tranche de 3 mois écoulés à partir de la date de contractualisation, jusqu’à 25% maximum ;
  • De facturer une nouvelle prestation.

XIAHDEH ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le CLIENT.

6.3. Sauvegarde des contenus

Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies à XIAHDEH. XIAHDEH décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de modification de ces éléments par le CLIENT.

6.4. Informatique et Libertés

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de l’alinéa 43-10 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n°2000-719 du 1er août 2000, relative à la liberté de communication et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Le CLIENT peut faire une demande « Libertés informatiques » auprès de la C.N.I.L, conformément à l’article 34 de la loi « Informatiques et Liberté » du 6 janvier 1978 et communiquer le numéro au XIAHDEH qui l’insérera sur le site internet du CLIENT. XIAHDEH peut néanmoins s’occuper de cette formalité, pouvant moyenner des frais supplémentaires.

ARTICLE 7 – Engagements de XIAHDEH

7.1. Obligation de moyens

Dans le cadre d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, XIAHDEH s’engage à :

  • Réaliser l’analyse d’un site internet ;
  • Réaliser la conception d’un site internet ;
  • Réaliser le support d’un site internet ;
  • Réaliser la maintenance d’un site internet ;
  • Réaliser toute autre prestation ;
  • Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;
  • Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation de la prestation ;
  • Préserver la confidentialité de toute information, tout élément contractuel et tout fichier détenu et sensible ;
  • Partager toute information, tout élément contractuel et tout fichier qui soit sensible à des tiers seulement avec l’accord du CLIENT ;
  • Assurer la sécurité et l’intégrité de toute information, tout élément contractuel et tout fichier, qui soit sensible et qu’il pourrait détenir.

7.2. Durée de réalisation

Le délai de réalisation de la prestation est évalué lors d’une étude préalable, avec parfois un agenda prévisionnel convenu en commun accord entre les deux parties lors de la phase d’élaboration du cahier des charges ou à défaut un agenda prévisionnel au sein de la proposition commerciale, du devis et/ou du contrat.

XIAHDEH s’engage à respecter au mieux les délais annoncés et à informer régulièrement le CLIENT de l’avancée des travaux.

Les délais de livraison indiqués par XIAHDEH ne sont donnés qu’à titre indicatif et sur la base de son expérience.

ARTICLE 8 – Délai de rétractation

Les CLIENTS particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de l’acceptation de la commande. Le jour qui sert de point de départ ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour les prestations de Maintenance, le droit de rétractation s’applique uniquement avant le début effectif de la prestation. Dès lors que la prestation a débuté avec l’accord exprès du CLIENT, le droit de rétractation est perdu conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé à XIAHDEH en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le CLIENT au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’avis.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

ARTICLE 9 – Modification ou annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande par le CLIENT donnera lieu à un courrier ou courriel de confirmation de la part de XIAHDEH.

9.1. Modification

La commande couvre uniquement les prestations expressément mentionnées dans la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture. Aucun de ces documents ne peut être modifié sans l’accord écrit des deux parties.

Toute demande de modification ou d’ajout formulée par le CLIENT après validation du document initial devra faire l’objet d’un nouvel accord formalisé et pourra entraîner une facturation supplémentaire, ainsi qu’un ajustement des délais de livraison.

9.2. Annulation

En cas d’annulation des prestations de XIAHDEH par le CLIENT après la signature de la proposition commerciale, du devis et/ou du contrat et avant le démarrage des travaux, au-delà du délai de rétractation pour un CLIENT particulier, XIAHDEH se réserve le droit de demander au CLIENT 30 % du montant total de la commande à titre de dommages et intérêts.

En cas d’annulation des prestations de XIAHDEH par le CLIENT après la signature d’une proposition commerciale, d’un devis et/ou d’un contrat et après le démarrage des travaux, au-delà du délai de rétractation pour un CLIENT particulier, XIAHDEH se réserve le droit de facturer au CLIENT une somme au prorata des travaux effectués à titre de dommages et intérêts.

En cas d’annulation de commande ou de rupture d’accord imputable à XIAHDEH, hors cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, et dès lors que cette annulation n’est pas liée à une faute ou un manquement du CLIENT (tel qu’un comportement illicite ou un défaut de paiement), XIAHDEH s’engage à rembourser intégralement le CLIENT dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’annulation ou de la rupture.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de XIAHDEH, y compris les formations pouvant être incluses dans certaines prestations.

ARTICLE 10 – Garantie

10.1. Vices cachés et garantie de conformité

XIAHDEH garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le CLIENT, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception et/ou de réalisation selon les présentes CGV et documents signés entre les deux parties.

Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra informer XIAHDEH, par courrier et/ou par courriel, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 1 mois à compter de l’achèvement des travaux ou à compter de la constatation du défaut pour les prestations continues (Maintenance). Passé ce délai de garantie, toute intervention de XIAHDEH fera l’objet d’une facturation distincte selon les modalités du service Support ou de toute autre prestation applicable.

10.2. Remboursement/Rectification

XIAHDEH s’engage à rembourser, corriger ou faire corriger, dans la mesure du possible, les prestations jugées défectueuses, dans les meilleurs délais après constatation du défaut ou vice.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement convenu avec le CLIENT.

La garantie de XIAHDEH est limitée au remboursement des services effectivement payés par le CLIENT. XIAHDEH ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 – Droits de publicité

11.1. Références

Le CLIENT autorise XIAHDEH à utiliser, à titre de référence commerciale et promotionnelle, son nom, sa dénomination sociale, son site internet, sa charte graphique ainsi que des captures d’écran de son site. Cette utilisation est consentie pour une durée illimitée et sur tous supports de communication liés à la promotion de XIAHDEH. Cette diffusion peut également contribuer à accroître la visibilité du CLIENT.

Si des éléments nécessitent une confidentialité particulière, ils feront l’objet d’une mention spécifique et d’un accord écrit signé entre les parties. Le CLIENT peut à tout moment s’opposer à cette utilisation, par courrier ou courriel adressé à XIAHDEH. En cas d’opposition, XIAHDEH se réserve le droit de facturer une compensation équivalente à 10 % du montant total de la prestation.

11.2. Mentions et crédits

Le CLIENT s’engage à mentionner XIAHDEH sur son site internet, sous une forme adaptée telle qu’un texte, un lien, un logo ou tout autre élément permettant d’identifier clairement XIAHDEH.

Le CLIENT peut s’opposer à cette mention à tout moment, par courrier ou courriel adressé à XIAHDEH. En cas d’opposition, XIAHDEH se réserve toutefois le droit de facturer une compensation équivalente à 10 % du montant total de la prestation.

ARTICLE 12 – Responsabilité

12.1. Champ d’application

La responsabilité est partagée entre XIAHDEH et le CLIENT :

  • Durant les travaux si XIAHDEH intervient sur le site internet et les services existants du CLIENT ;
  • Lorsque XIAHDEH anticipe la livraison de la commande avant l’achèvement des travaux ;
  • Lorsqu’une prestation de maintenance est commandée par le CLIENT.

La responsabilité de XIAHDEH est entièrement dégagée :

  • Dès l’achèvement des travaux ;
  • Passé un délai de 1 mois après l’achèvement, concernant tout vice ou défaut de conformité ;
  • En l’absence de commande par le CLIENT de toute prestation de maintenance.

XIAHDEH peut collaborer et sous-traiter avec des tiers pour exécuter la commande du CLIENT, sauf disposition contraire écrite et signée entre les deux parties. Il conservera néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.

Le XIAHDEH ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, au référencement et à la rapidité de chargement du site internet.

Le XIAHDEH exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que XIAHDEH n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par une obligation de moyens.

XIAHDEH décline toute responsabilité si à sa discrétion, le CLIENT dissimule des informations sur son identité, ne coopère pas de manière transparente et/ou détourne les prestations à d’autres fins.

12.2. Contenu du site internet

Le CLIENT est propriétaire de son site internet et est libre de la gestion de son contenu et de son administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.

Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation, de leur mise à jour et des données personnelles.

Avant de transmettre un élément graphique ou textuel à XIAHDEH pour la bonne réalisation du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à ce titre.

Le CLIENT ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi française, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc.).

Le CLIENT s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc.).

Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le CLIENT s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.

XIAHDEH décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT a trompé XIAHDEH quant au futur contenu du site internet contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de travaux ou après. Si un CLIENT commande une telle prestation à l’insu de XIAHDEH, XIAHDEH se réserve le droit de divulguer toute information à la Police et à la Justice.

12.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison du fait de XIAHDEH, l’indemnisation du préjudice du CLIENT ne pourra excéder le montant prévu par la proposition commerciale, le devis, le contrat et/ou la facture pour la prestation livrée.

12.4. Préjudices indirects

L’indemnisation par XIAHDEH d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique, est exclue.

12.5. Informations légales

La responsabilité de XIAHDEH ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

La rédaction de pages de type « Informations légales », « Conditions générales d’utilisation », « Conditions générales de ventes », « Politique de confidentialité » et tout autre contenu à caractère contractuel ne rentre pas dans le cadre des prestations de XIAHDEH. XIAHDEH peut cependant proposer des outils en ligne et/ou des modèles afin d’aider à créer ces contenus.

En aucun cas, la responsabilité de XIAHDEH ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT.

12.6. Protection des données

XIAHDEH décline toute responsabilité en cas :

  • D’intrusions malveillantes ou d’actions de tiers sur le site internet et/ou les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT (cette clause s’applique sans préjudice des engagements spécifiques prévus dans le cadre du service Maintenance) ;
  • De vol, piratage ou détournement éventuel de mots de passe, codes confidentiels ou de toute information sensible appartenant au CLIENT ;
  • De contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT, dont la protection reste à la charge exclusive du CLIENT ;
  • De dommages subis par les équipements du CLIENT liés à l’utilisation et/ou le téléchargement de contenus via le site internet de XIAHDEH et/ou à l’utilisation d’éléments fournis par XIAHDEH.

12.7. Données personnelles

12.7.1. Traceurs

Le CLIENT se doit :

  • De donner à XIAHDEH des instructions précises à propos des traceurs souhaités sur son site internet ;
  • De vérifier le bon fonctionnement et les paramétrages du bandeau de consentement, lui permettent de respecter ses obligations en tant que responsable de traitement ;
  • De fournir et mettre en place sur son site internet une « Politique de confidentialité » ou tout autre document contractuel de ce type.

XIAHDEH se doit :

  • D’informer le CLIENT sur ce qu’est un traceur, son utilisé et ses différents types ;
  • D’informer le CLIENT que les traceurs peuvent collecter ou accéder à des données personnelles et que dans ce cas, des règles comme l’information et le consentement préalable doivent être respectées ;
  • D’informer le CLIENT des traceurs existants sur son site internet ;
  • De valider avec le CLIENT l’utilisation ou non des traceurs existants, l’ajout, la modification et/ou la suppression de traceurs sur son site internet ;
  • De proposer au CLIENT au minimum 2 à 3 solutions de bandeau de consentement ;
  • D’installer et de paramétrer les traceurs ainsi que la solution de bandeau de consentement sur le site internet du CLIENT ;
  • De demander au CLIENT de vérifier le bon fonctionnement et les paramétrages du bandeau de consentement lui permettent de respecter ses obligations en tant que responsable de traitement.

12.7.2. Formulaires

Le CLIENT se doit :

  • De donner à XIAHDEH des instructions précises à propos des champs nécessaires et des données à récolter sur les formulaires de son site internet ;
  • De vérifier le bon fonctionnement et les paramétrages des formulaires, lui permettent de respecter ses obligations en tant que responsable de traitement ;
  • De fournir à XIAHDEH les mentions légales et contractuelles à ajouter aux formulaires.

XIAHDEH se doit :

  • D’informer et de valider avec le CLIENT les composants nécessaires à la réalisation des formulaires ;
  • D’installer et de paramétrer les composants nécessaires à la réalisation des formulaires sur le site internet du CLIENT ;
  • De concevoir les formulaires conformément aux instructions du CLIENT.

12.7.3. Récapitulatif de traitement de données

XIAHDEH peut proposer au CLIENT une prestation de rédaction d’un Récapitulatif de traitement de données, facturée ou non, répertoriant dans la mesure du possible, pour tout traceur, formulaire et composant sur le site internet du CLIENT :

  • Quelles données personnelles sont traitées ?
  • Dans quels buts ?
  • Sur quelles bases légales ?
  • Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
  • Quels sont les droits ?
  • Comment les exercer ?

Le CLIENT reconnaît que le Récapitulatif de traitement de données est un outil d’aide à la mise en conformité. Il lui appartient de vérifier, compléter et maintenir à jour les informations qui y figurent, en fonction de l’évolution de son site internet et de ses traitements de données.

XIAHDEH s’efforce de fournir des informations fiables, à jour et précises, dans la limite de ses connaissances au moment de la rédaction. Il ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou manques de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers. Ce document est fourni à titre indicatif, non exhaustif et susceptible d’évolution.

12.8. Composants tiers

XIAHDEH peut utiliser des composants développés par des éditeurs tiers. En aucun cas, XIAHDEH ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements ou d’absences de mises à jour de ces composants qui demeurent sous la responsabilité de leurs éditeurs, pas plus que les services tiers éventuellement associés (réseaux sociaux, lettre d’information, logistique, comptabilité, etc.).

Dans le cas où ces composants ne seraient plus maintenus par leurs éditeurs et/ou ne seraient plus compatibles avec le site internet du CLIENT, XIAHDEH décline toute responsabilité et la maintenance de ces composants ne pourra plus se faire par XIAHDEH sans droit à indemnités. XIAHDEH pourra alors proposer au CLIENT une prestation pour remplacer les composants impactés.

Dans le cas où XIAHDEH ne renouvèlerait pas les licences payantes des composants qu’il possède et qu’il aurait utilisées pour le CLIENT, le CLIENT en perd les droits d’utilisation, dans la limite des conditions de vente du composant établies par son éditeur. En aucun cas, XIAHDEH ne pourra être tenu pour responsable de dysfonctionnements ou d’absences de mises à jour de ces composants en absence d’une licence valide, le CLIENT devant l’obtenir de lui-même pour chaque composant qui en aurait besoin.

12.9. Dommages et intérêts

Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre XIAHDEH et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre des contrats concernés.

En toutes circonstances, si la responsabilité de XIAHDEH est engagée, le montant des dommages et intérêts sera limité à la plus faible des sommes versées par le CLIENT à XIAHDEH :

  • Sur la période concernée ;
  • Sur le prix total de la prestation concernée ;
  • Sur la partie spécifique de la prestation concernée.

ARTICLE 13 – Assurance

XIAHDEH atteste être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès d’un assureur reconnu et établi en France, garantissant les conséquences financières de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle en cas de dommages causés au CLIENT ou à des tiers dans le cadre de l’exécution de ses prestations :

  • En qualité de micro-entrepreneur, d’une assurance RC Pro souscrite auprès de Wemind Pro (contrat WPR002812), assurée par Beazley Insurance DAC via Beazley Solutions International Limited, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 899 225, située 1 rue Georges, 75009 Paris, France, intermédiaire autorisé à souscrire pour le compte de Beazley Insurance DAC.
  • En qualité d’entrepreneur salarié, d’une assurance RC Pro souscrite auprès d’AXA France (contrat 11144342004).

XIAHDEH s’engage à maintenir ces assurances en vigueur pendant toute la durée de ses engagements contractuels et à fournir au CLIENT, sur simple demande, une attestation d’assurance à jour.

ARTICLE 14 – Incapacité de travail

XIAHDEH se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie, d’accident ou de tout autre état grave, XIAHDEH se réserve le droit de rompre et/ou céder les prestations, les contrats en cours voire de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.

Dans le cadre du service Maintenance, XIAHDEH s’efforcera, dans la mesure du possible, d’assurer la continuité du service ou d’en informer le CLIENT dans les meilleurs délais afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires.

ARTICLE 15 – Imprévisions

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 16 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

ARTICLE 17 – Propriété intellectuelle

17.1. Propriété intellectuelle du CLIENT

Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments fournis à XIAHDEH et qu’ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et/ou les coordonnées du propriétaire et/ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

Le CLIENT s’engage à ne fournir à XIAHDEH que des ressources réelles et/ou représentatives de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété.

Tout élément modifié par XIAHDEH et fourni par le CLIENT est la propriété du CLIENT en ce qui concerne l’élément de départ et la propriété de XIAHDEH en ce qui concerne les modifications, notamment s’il s’agit d’éléments de programmation.

17.2. Propriété intellectuelle de XIAHDEH

XIAHDEH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles et vendus sur son site internet (textes, images, vidéos, sons et autres).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet de XIAHDEH, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par XIAHDEH.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout graphisme, développement et/ou autre ressource réalisé pour le CLIENT et toute licence appartenant à XIAHDEH, reste la propriété de XIAHDEH.

XIAHDEH ne concède au CLIENT qu’un droit d’utilisation sur ces éléments. Ce droit d’utilisation n’entraîne en aucun cas le transfert d’un droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, sauf mention contraire dans les documents contractuels précisant le transfert partiel ou total des droits de propriété intellectuelle au CLIENT, moyennant une rémunération complémentaire le cas échéant.

ARTICLE 18 – Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles, il est rappelé que les données nominatives demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des propositions commerciales, devis, contrats et factures.

XIAHDEH s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles du CLIENT soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018 et à la nouvelle « Loi Informatique et libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) du 29 mai 2019 suite au Décret n° 2019-536.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires, sous-traitants et tiers de XIAHDEH chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de XIAHDEH.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de ce site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

ARTICLE 19 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée de la prestation et après son expiration, l’ensemble des éléments contractuels, informations, savoir-faire, documents, fichiers, bases de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du ou des contrats et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins de la prestation, sauf si accord écrit et signé entre les parties concernées.

ARTICLE 20 – Litiges

En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris.

ARTICLE 21 – Droit applicable / Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.